Volets de travail opérationnels concernant la souveraineté numérique
Poursuite des volets de travail conformément à la désicion du Conseil fédéral de juin 2021:
- Clarifier les compétences juridiques sur Internet et en particulier les droits d’accès aux données.
- Relation avec le US Cloud Act («loi Cloud») et le projet e-evidence de l’UE.
- Garantie de l’inviolabilité des données d’organisations internationales comme élément des efforts de positionnement de la Suisse en tant qu’État-hôte dans l’espace numérique.
Étapes clés
Les propositions sont soumises au comité de pilotage «Souveraineté numérique» pour discussion.
État
| Début | 2023 |
|---|---|
| Fin | 2024 |
Responsabilité
Département fédéral des affaires étrangères
Département
Département fédéral des affaires étrangères
Objectifs
Participer à la définition des mesures visant à renforcer la souveraineté numérique dans le cadre bilatéral et multilatéral
Domaines
Sécurité et confiance
La population de la Suisse peut évoluer en sécurité dans le monde numérique ; la sphère privée est protégée.
Thèmes prioritaires
Souveraineté numérique
La Suisse analyse quelles dépendances politiques, juridiques, économiques et individuelles dans le monde numérique peuvent être réduites. Elle les évalue en regard des avantages d’une ouverture et d’une interconnexion internationales.