Analyse internationale des réglementations

Le Conseil fédéral s’est intéressé aux évolutions, aux opportunités et aux problèmes que présente l’intelligence artificielle. Il a chargé le DETEC de présenter, d’ici fin 2024, les approches réglementaires possibles en matière d’intelligence artificielle. Cette analyse de la réglementation de l’IA dans divers pays du monde est une des "analyses de base" de cet état des lieux. Cette analyse des objectifs et des approches de régulation donnera des indications sur la manière dont l’IA est régulée à l'étranger et dont la Suisse pourrait tirer des leçons pour définir le cadre souhaité autour de l’IA.

Elle vise à présenter les approches réglementaires internationales en matière d’intelligence artificielle et de voir comment une réglementation pourrait être élaborée en Suisse.

Il s’agit en premier lieu de donner des indications sur la manière dont l’IA est régulée à l'étranger et dont la Suisse pourrait tirer des leçons pour définir le cadre souhaité autour de l’IA. Le but doit être atteint par un état des lieux qui devra être disponible fin 2024.

La mesure est utile à la Suisse numérique parce que car elle touche au sujet de l’IA