Conditions-cadres

Sur le modèle de la stratégie Suisse numérique, un dialogue mettant en relation tous les groupes d'intérêt a été lancé en parallèle à la Charte. Ce dialogue vise à établir une conscience commune, à encourager la collaboration, à définir les besoins d'action et en dernier ressort à mettre en œuvre la stratégie.

Echange numérisé d'informations entre des institutions d'assurances sociales suisses et des Etats membres de l'UE/AELE. Intégration du projet de l'UE EESSI en Suisse.

La numérisation pose un défi à l'administration fédérale également en tant qu'employeur. Celle-ci doit repenser et adapter ses structures, ses systèmes et ses processus. Les tâches changent, les approches doivent être de plus en plus interdisciplinaires et souples. L'évolution des domaines d'activité et des profils professionnels impose de nouvelles…

Le 14 décembre 2018, le Conseil fédéral a adopté la Stratégie Cybersanté 2.0. La Stratégie Cybersanté Suisse 2.0, qui remplace celle adoptée en 2007 et s'étend de 2018 à 2022, a été développée avec les cantons et mise en œuvre conjointement avec eux. La stratégie comprend les trois domaines d'action "Promotion de la numérisation", "Coordination de…

L'OMC offre un cadre juridique et institutionnel important pour pouvoir définir, à plus ou moins long terme, des règles mondiales pour le commerce numérique. Depuis mai 2019, près de 80 États membres de l'OMC, dont la Suisse, sont en négociation, dans le cadre d'une initiative multilatérale (Joint Statement Initiative on E-Commerce), en vue de clarifier…

En soutenant le programme GovTech Global Partnership, la Suisse et le SECO contribuent activement à la discussion internationale sur l'avenir de l'espace numérique et de sa gouvernance, notamment en vue d'une optimisation des services publics et d'une action gouvernementale efficace et transparente. Concrètement, à travers cette initiative, la Suisse…

En tant qu'actionnaire du Groupe de la banque mondiale, la Suisse peut influencer le cadre, les concepts et les principes de l'institution, également dans le domaine de la numérisation. Par exemple, elle participe activement à la discussion internationale sur la manière dont le Groupe de la banque mondiale peut soutenir les pays dans les conséquences…

Cette mesure doit permettre à la Suisse de s'engager au niveau international pour une discussion globale sur la politique des données et de faire valoir ses principes et ses valeurs.

Des discussions sur la politique des données se déroulent au niveau international, mais elles sont fortement liées aux institutions et aux thèmes. Il n'y a pas…

La mesure vise à garantir que le Conseil fédéral soit informé de l'évolution de la politique numérique de l'UE et de ses répercussions sur la Suisse, et qu'il puisse prendre des mesures si nécessaire.

Il s'agit de suivre en permanence la législation en matière de politique numérique dans l'UE. Tous les deux ans, le monitoring est complété…

Cette mesure sert à renforcer la confiance dans les espaces de données par un nouveau concept d'utilisation des données. Elle contribue ainsi à promouvoir l’autodétermination numérique et l'échange de données.

Concrètement, un code de conduite volontaire pour les prestataires d'espaces de données en Suisse est élaboré.

La réalisation…

Les expériences tirées des contrôles de l'égalité salariale dans le domaine des marchés publics et des subventions auprès de la Confédération, des cantons et des communes ont montré que les entreprises "sans système salarial (transparent)" présentent des différences de salaire inexpliquées spécifiques au sexe plus importantes que les entreprises…

Le Conseil fédéral s’est intéressé aux évolutions, aux opportunités et aux problèmes que présente l’intelligence artificielle. Il a chargé le DETEC de présenter, d’ici fin 2024, les approches réglementaires possibles en matière d’intelligence artificielle. Tous les offices fédéraux compétents dans les domaines juridiques concernés doivent être impliqués.…

Dans son rapport « Finance numérique : champs d’action 2022+», le Conseil fédéral définit douze champs d’action assortis de mesures spécifiques. Le Swiss Financial Innovation Desk (FIND), qui vient d’être mis sur pied, est l'une d’entre elles.

FIND fait office d’interlocuteur pour différentes parties prenantes (établissements financiers, consommateurs,…

Le Conseil fédéral s’est intéressé aux évolutions, aux opportunités et aux problèmes que présente l’intelligence artificielle. Il a chargé le DETEC de présenter, d’ici fin 2024, les approches réglementaires possibles en matière d’intelligence artificielle. Cette analyse de la réglementation de l’IA dans divers pays du monde est une des "analyses…

Le Conseil fédéral s’est intéressé aux évolutions, aux opportunités et aux problèmes que présente l’intelligence artificielle. Il a chargé le DETEC de présenter, d’ici fin 2024, les approches réglementaires possibles en matière d’intelligence artificielle. La présente analyse juridique a pour but de faire un point de la situation et d’examiner quels…

Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a demandé au DETEC et au DFAE d'élaborer un aperçu des approches réglementaires possibles dans le domaine de l'IA. Cet état des lieux doit être présenté fin 2024 au plus tard. Il devra notamment fournir un bref aperçu des besoins de réglementation déjà identifiés dans certains secteurs et…