Monitoring Politique Numérique de l’UE

La mesure vise à garantir que le Conseil fédéral soit informé de l'évolution de la politique numérique de l'UE et de ses répercussions sur la Suisse, et qu'il puisse prendre des mesures si nécessaire.

Il s'agit de suivre en permanence la législation en matière de politique numérique dans l'UE. Tous les deux ans, le monitoring est complété par une analyse détaillée.

Ceci est réalisé par un groupe de coordination interdépartemental dirigé par le DETEC (OFCOM) et le DFAE (STS Division Europe), qui discute régulièrement des développements et effectue une série d'analyses tous les deux ans.

Cela profite à la Suisse numérique, car cela permet d'anticiper les développements réglementaires et les répercussions sur la Suisse. Cela permet au Conseil fédéral et aux offices fédéraux compétents d'exploiter les opportunités des marchés numériques et d'éviter le risque de marginalisation internationale.

Q1 2023: Prochaine série d’analyses et information au Conseil fédéral

Q2 2023: Publication de l’analyse détaillée

La Suisse et la stratégie numérique de l’Union européenne