Analyse sectorielle

Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a demandé au DETEC et au DFAE d'élaborer un aperçu des approches réglementaires possibles dans le domaine de l'IA. Cet état des lieux doit être présenté fin 2024 au plus tard. Il devra notamment fournir un bref aperçu des besoins de réglementation déjà identifiés dans certains secteurs et indiquer le calendrier des éventuels travaux.

Jusqu'ici, la Suisse estime que les éventuelles mesures de réglementation liées à l'IA doivent être prises dans les secteurs concernés. L'adaptation des lois sectorielles existantes relève donc de la responsabilité des offices compétents. Le présent questionnaire a pour but de recenser les activités de réglementation dans les différents secteurs. Il permet aussi d'identifier les aspects de l'IA qui pourraient être abordés plus spécifiquement dans le cadre d'une réglementation horizontale, c'est-à-dire intersectorielle.

Il s’agit en premier lieu de donner des indications sur la manière dont l’IA est régulée dans les secteurs. Le but doit être atteint par un état des lieux qui devra être disponible fin 2024.

La mesure est utile à la Suisse numérique parce que car elle touche au sujet de l’IA.