Conventions-programmes 4.0 de l'OFEV
La mesure numérise l'établissement et l'exécution des contrats dans le cadre des "conventions-programmes dans le domaine de l'environnement" qui existent depuis 2008.
Afin de pouvoir traiter efficacement le grand nombre de contrats (bien plus de 500) et leur exécution (aussi bien au sein de l'OFEV que dans tous les cantons), ce processus doit impérativement être automatisé.
Pour ce faire, nous devons mettre à disposition une base de données centrale et remplacer les processus manuels existants par des flux de données intelligents.
Cela profitera à la Suisse numérique, car cela simplifiera grandement la collaboration entre la Confédération et les cantons, permettra une gouvernance appropriée et rendra les données des cantons plus rapidement disponibles, permettant ainsi un meilleur pilotage des mesures.
Étapes clés
- Mise en oeuvre des négociations de contrats
- Mise en oeuvre des mesures
Informations complémentaires
État
| Début | 2023 |
|---|---|
| Fin | 2024 |
Responsabilité
Département
Objectifs
Les modules de base et l'infrastructure pour un élargissement de la cyberadministration à l'ensemble du territoire sont disponibles au niveau national
Domaines
Services numériques des autorités
Les autorités proposent leurs services par défaut sous forme numérique, conformément au principe « numérique d’abord » (digital first).