Services numériques des autorités

Projets-modèles pour un développement territorial durable: priorités pour les années 2020 à 2024 "Utiliser les opportunités de la numérisation pour l'intérêt général / le service universel coordonné au niveau régional". Par le biais de projets-modèles, la Confédération cherche à utiliser les possibilités de la numérisation afin de promouvoir des…

Développement du guichet unique "EasyGov.swiss" pour les entreprises, avec un meilleur accès à l'administration et davantage de fonctionnalités.

Dans le domaine des allocations pour perte de gain (APG), les citoyens et les employeurs interagissent avec les autorités pour le traitement des dossiers.

- Fournir aux citoyens et aux employeurs une solution digitale et automatisée leur permettant de se renseigner et d’échanger en ligne avec les autorités pour le traitement des prestations…

La Confédération et les cantons veulent numériser le vote en introduisant le vote électronique lors d’élections ou de votations. Actuellement en phase de test, le vote électronique permet de voter de manière mobile et accessible à tous. Il offre une possibilité supplémentaire par rapport au vote par correspondance ou à l’urne. Les nouvelles…

L'accès numérique aux informations des archives, indépendamment du temps et du lieu, deviendra la norme d'ici 2025, tandis que l'accès analogique deviendra l'exception.

Il n'existe actuellement aucun service national pouvant être utilisé par les unités administratives pour valider, rechercher ou faire correspondre les adresses résidentielles actuellement valides. A l'avenir, les administrations publiques de la Confédération, des cantons et des communes pourront accéder aux adresses des résidents de toute la Suisse…

Le programme de gestion nationale des données (NaDB) de l’OFS vise à rendre la gestion des données des pouvoirs publics plus simple et plus efficace grâce à une utilisation multiple. L’objectif premier est d’éviter que les particuliers et les entreprises aient à communiquer plusieurs fois les mêmes informations aux autorités (principe once only).

Dès 2020, les offices fédéraux doivent faire en sorte que toutes les données récentes soient publiées librement, gratuitement et dans un format exploitable par ordinateur sur le portail centralisé opendata.swiss, si possible dès le départ de manière adaptée aux besoins. C'est le principal objectif de la deuxième stratégie en matière de libre accès…

Les applications spécialisées eAsyl et eRetour font partie du programme de numérisation du SEM. eAsyl permet de traiter les demandes d’asile par voie numérique. Le projet eRetour vise à simplifier les procédures de retour des requérants d’asile. Le but est de traiter toutes les procédures relevant du droit des étrangers et de l’asile (entrée, séjour,…

Le nouveau programme de transformation numérique et d’innovation du DFI, qui comprend différents projets, vise à créer des synergies et des interfaces. eRegress (OFAS) permet de traiter les recours par voie électronique sans rupture de support. Awisa (OSAV) crée une interface avec Acta Nova et Sharepoint pour que les services chargés d’appliquer…

L’application gratuite Travel Admin aide les voyageurs à préparer leur départ et leur permet de saisir des informations qui pourront être utiles pour les localiser et les contacter par SMS si une crise survient ou si la situation sécuritaire se détériore.

Le projet «Schnittstelle Parlamentsdienste/Bundeskanzlei» (interface Services du Parlement/Chancellerie fédérale) permettra à l’avenir l’échange entièrement automatisé d’informations (interventions parlementaires, messages, textes de loi, mandats de traduction, etc.), sous une forme structurée, entre les applications du Parlement et de l’administration…

Cette mesure vise à soutenir l'utilisation à large échelle de documents signés et scellés numériquement au sein de l'administration fédérale, notamment les décisions. Elle consiste à fournir aux offices et aux départements des services de signature modernes et automatisables. À cette fin, les services standard de la Confédération mettent à disposition…

Cette mesure vise à améliorer le service offert aux Suisses de l'étranger dans le domaine des prestations consulaires.

Il s'agit en premier lieu de mettre à disposition les prestations nécessaires aux Suisses de l'étranger sur un seul portail en libre-service, qui peut être utilisé avec la eID. Cet objectif sera atteint en regroupant les différents…

Cette mesure vise à encourager l'utilisation des permis numériques dans le trafic routier. Il s'agit dans un premier temps du permis de conduire numérique. Dans ce contexte, les habitants doivent conserver le contrôle de leurs propres données. Pour ce faire, les permis de conduire numériques doivent être proposés en tant que "credential" dans l'écosystème…

Cette mesure vise à améliorer le travail avec les données environnementales en termes d'échange de données, d'accès et de qualité en Suisse.

Elle consiste à automatiser les processus existants, à créer un répertoire central et à simplifier l'accès aux données environnementales.

Pour y parvenir, nous lançons différents projets partiels…

La mesure numérise l'établissement et l'exécution des contrats dans le cadre des "conventions-programmes dans le domaine de l'environnement" qui existent depuis 2008.

Afin de pouvoir traiter efficacement le grand nombre de contrats (bien plus de 500) et leur exécution (aussi bien au sein de l'OFEV que dans tous les cantons), ce processus…

AGOV est un projet qui rend les fonctionnalités de login du CH-LOGIN de l'administration fédérale, existant depuis de nombreuses années, accessibles à tous les niveaux administratifs de Suisse (communes, villes, cantons, Confédération) (jusqu'à présent, uniquement la Confédération) et qui forme un réseau d'identité avec les fournisseurs d'identité…

Le projet Justitia 4.0 a pour objectif de remplacer les dossiers papier actuels par des dossiers électroniques. Les échanges juridiques entre la direction de la procédure et les parties à la procédure, ainsi que la consultation des dossiers se feront à l’avenir via la plateforme sécurisée Justitia.Swiss. Une application permettant de travailler de…

La nouvelle loi sur la protection des données et les dispositions d’exécution inscrites dans les nouvelles ordonnances sur la protection des données (OPDo) et sur les certifications en matière de protection des données (OCPD) sont entrées en vigueur le 1er septembre 2023. La révision totale adapte le droit de la protection des données aux nouvelles…

La LMETA crée la base légale requise pour une transformation numérique efficace de l’administration fédérale ainsi que pour la collaboration entre les autorités de différentes collectivités et des tiers dans le domaine de la cyberadministration.

La LMETA vise à promouvoir le traitement électronique des processus d’affaires de la Confédération…

La motion 22.3890 charge le Conseil fédéral de créer, dans une loi-cadre, les bases nécessaires afin que des infrastructures spécifiques permettant de réutiliser des données dans les domaines stratégiques soient rapidement développées et mises en place, afin d’exploiter le potentiel de la réutilisation des données dans le respect des principes de…

Le casier judiciaire informatique VOSTRA (Vollautomatisiertes Strafregister) contient les jugements, les sanctions et les décisions prévues par la loi sur le casier judiciaire (LCJ) et son ordonnance d’application, l’ordonnance sur le casier judiciaire (OCJ). Il est géré par l’Office fédéral de la justice (OFJ) et assiste les autorités fédérales…

Selon le droit en vigueur, les originaux des actes authentiques sont établis sur papier. À l’avenir, en vertu de la loi fédérale sur le passage au numérique dans le domaine du notariat (LNN), l’original d’un acte authentique pourra aussi être établi sous forme électronique. La LNN, formulée de manière neutre sur le plan technologique, ne règle que…

Pilotée par des plans d’action actualisés chaque année, la mise en œuvre de la Stratégie doit permettre de réaliser la vision : « Des géodonnées à la connaissance : des informations géolocalisées et interconnectées pour la Suisse ». L’interconnexion et le géoréférencement des informations permettent de créer des géoconnaissances numériques factuelles…

Le plan d’action « Numérisation du sous-sol géologique » du Conseil fédéral vise à garantir les investissements futurs des secteurs public et privé dans le sous-sol grâce à la fourniture de données géologiques numériques harmonisées pour l’ensemble du territoire. Il se focalise sur les champs d’action Normes, Harmonisation, Production et Accès, tout…

La plate-forme d’interopérabilité I14Y est un répertoire central situé dans l’écosystème de données DataHub, dans lequel les services administratifs saisissent leurs métadonnées, leurs interfaces API et leurs services numériques (selon la LMETA). La plus-value de la plate-forme augmente à mesure qu’elle contient davantage d’informations. Les services…

Pour répondre aux besoins d’une société et d’une administration numérique, des géoregistres sont créés et sont utilisés de manière contraignante dans des processus numériques. L'introduction des géoregistres permettra de moderniser et de renforcer la collaboration entre les services de géoinformation de l'administration, en particulier entre la Confédération,…

Le Masterplan OGD 2024-2027 a pour objectif principal de soutenir l’administration fédérale dans la mise en œuvre de l'art. 10 de la LMETA et de poursuivre les initiatives de la stratégie OGD 2019-2023.

La mesure vise à la publication des données en libre accès doit continuer à être encouragée afin de renforcer la transparence, la participation…

Le copilote CFC est un dialogueur multilingue utilisant l'intelligence artificielle (IA), qui assiste les collaborateurs de la CFC pour le traitement des questions complexes concernant les assurances sociales. Il puise dans des sources de données publiques et intègre l'IA avancée, le traitement automatique du langage naturel (natural language…