Service de signature
Cette mesure vise à soutenir l'utilisation à large échelle de documents signés et scellés numériquement au sein de l'administration fédérale, notamment les décisions. Elle consiste à fournir aux offices et aux départements des services de signature modernes et automatisables. À cette fin, les services standard de la Confédération mettent à disposition un serveur de signature central pour les signatures qualifiées et les sceaux réglementés. Ceci est utile à la Suisse numérique, car la Confédération peut ainsi recourir systématiquement à des documents numériques, fiables et infalsifiables dans ses relations avec les autorités, les entreprises et les citoyens.
Étapes clés
- Dès 2022 développement continu
- Déploiement dans toute l’administration fédérale d’ici fin 2024
État
Début | 2020 |
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Fin | 2024 |
Responsabilité
Département
Partenaires
Objectifs
La population et l'économie peuvent mener efficacement leurs démarches administratives en ligne
Domaines
Services numériques des autorités
Les autorités proposent leurs services par défaut sous forme numérique, conformément au principe « numérique d’abord » (digital first).