Service de signature

Cette mesure vise à soutenir l'utilisation à large échelle de documents signés et scellés numériquement au sein de l'administration fédérale, notamment les décisions. Elle consiste à fournir aux offices et aux départements des services de signature modernes et automatisables. À cette fin, les services standard de la Confédération mettent à disposition un serveur de signature central pour les signatures qualifiées et les sceaux réglementés. Ceci est utile à la Suisse numérique, car la Confédération peut ainsi recourir systématiquement à des documents numériques, fiables et infalsifiables dans ses relations avec les autorités, les entreprises et les citoyens.

• Dès 2022 développement continu
• Déploiement dans toute l’administration fédérale d’ici fin 2024