Numérisation de la justice suisse

Le projet Justitia 4.0 a pour objectif de remplacer les dossiers papier actuels par des dossiers électroniques. Les échanges juridiques entre la direction de la procédure et les parties à la procédure, ainsi que la consultation des dossiers se feront à l’avenir via la plateforme sécurisée Justitia.Swiss. Une application permettant de travailler de manière efficace et conviviale avec les dossiers numériques est mise à la disposition des autorités judiciaires. Les dossiers sont disponibles à tout moment, pour tous les ayants droit et quel que soit le lieu. Les retards dus à l’échange postal disparaissent. La numérisation permet aux autorités judiciaires et aux avocats de collaborer plus efficacement. Elle facilite la recherche dans les dossiers et la conservation de ceux-ci. L’application est développée au moyen des technologies les plus récentes et conduit à une justice numérique sécurisée.

Le projet Justitia 4.0 est réalisé sur mandat de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et de la Conférence de la justice suisse (tribunaux fédéraux, cours suprêmes cantonales et tribunaux cantonaux).

• 2019 Coup d’envoi du projet Justitia 4.0
• 2020 Ouverture de la consultation sur la nouvelle loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ)
• 2021 Lancement de l’appel d’offres OMC pour le développement et l’exploitation de la plateforme Justitia.Swiss
• 2022 Adjudications pour le développement et l’exploitation
• 2023 Le Conseil fédéral adopte le message concernant la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire
• 2024 Phase de préparation de la plateforme Justitia.Swiss
• 2025 (au plus tôt) Exploitation pilote de la plateforme Justitia.Swiss
• Exploitation complète de la plateforme Justitia.Swiss dès l’entrée en vigueur la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire

www.justitia40.ch