Mise en œuvre de la stratégie de transformation numérique et d’innovation des assurances sociales pour le 1er pilier et les allocations familiales

Mise en œuvre des solutions numériques, et de leurs bases juridiques, élaborées sur la base des champs d’action identifiés. Pour répondre au besoin d’un canal d’information et de communication uniforme, sûr et fiable à l’échelle nationale qui soit facilement accessible par voie numérique, il a été décidé de mettre en place une plateforme en ligne des assurances sociales (E-SOP).

Le but est de proposer une interface standardisée et ouverte supportant des processus numériques dans leur globalité, et ainsi de créer un service numérique unique permettant aux assurés de mieux gérer eux-mêmes leurs données, ce qui renforcera la transparence de l’administration. De plus, de nouveaux systèmes d’information doivent être développés pour permettre aux organes d’exécution du 1^er pilier de mieux utiliser les données existantes et de créer des synergies. On réduira ainsi les frais administratifs des caisses de compensation, les coûts du fonds de compensation de l’AI ainsi que les subsides pour frais administratifs du fonds de compensation AVS.

Pour ce faire, les données doivent être disponibles en temps réel dans les registres centraux de la Centrale de compensation (CdC). Les données doivent être transmises de manière standardisée par les organes d’exécution décentralisés à la CdC et à d’autres autorités par le biais d’API, auxquelles les assurés et les autorités peuvent se connecter au moyen d’une e-ID (par ex. AGOV).

Cette mesure est un atout pour la Suisse numérique, car elle permet aux assurés d’accéder en ligne à leurs données et de gérer celles-ci de manière plus autonome. Elle favorise en outre un échange de données standardisé entre les assurances sociales et les autorités cantonales, ce qui permet d’améliorer la qualité des données et l’efficacité des processus des organes d’exécution.

2025 : Message relatif à la loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)

2026 : Lancement des services TNI phase 1

2027 : Lancement des services TNI phase 2

Le Conseil fédéral veut améliorer les échanges de données numériques dans les assurances sociales: Le Conseil fédéral veut améliorer les échanges de données numériques dans les assurances sociales

Transformation numérique et innovation dans le premier pilier et le domaine des allocations familiales:Transformation numérique et innovation