Service national d'adresses
Il n’existe actuellement aucun service national en Suisse qui permette aux services de l’administration de confirmer, de rechercher ou de comparer la validité des adresses des habitantes et habitants. Le service national d’adresse mettra à disposition au niveau national les adresses des services des habitants communaux et cantonaux. Seules les administrations et des tiers mandatés pourront utiliser ce service. Son accès ou son utilisation par des personnes privées est exclu. Le service national d’adresses permettra de simplifier les processus administratifs et d’augmenter l’efficacité de la gestion des tâches publiques.
Étapes clés
2024:
- Traitement par le parlement de la loi sur le service des adresses
2025:
- Traitement par le parlement de la loi sur le service des adresses
- Début de la mise en œuvre au plus tôt au 3e trimestre 2025
2027:
- Phase pilote à partir du 1er trimestre 2027
- Finalisation de l'ordonnance sur le service des adresses
État
| Fin | 2027 |
|---|
Responsabilité
Département
Partenaires
Objectifs
Les modules de base et l'infrastructure pour un élargissement de la cyberadministration à l'ensemble du territoire sont disponibles au niveau national
Domaines
Services numériques des autorités
Les autorités proposent leurs services par défaut sous forme numérique, conformément au principe « numérique d’abord » (digital first), simple à utiliser et accessible à tous.