Géoregistres pour une Suisse numérique
Pour répondre aux besoins d’une société et d’une administration numérique, des géoregistres sont créés et sont utilisés de manière contraignante dans des processus numériques. L'introduction des géoregistres permettra de moderniser et de renforcer la collaboration entre les services de géoinformation de l'administration, en particulier entre la Confédération, les cantons et les communes. L'utilisateur final aura ainsi accès, de manière centralisée, à des géodonnées homogènes, complètes sur l'entier du territoire et représentant l'état en vigueur. Cela permettra de renforcer l’usage des géoinformations officielles dans les processus numériques administratifs.
Étapes clés
- Concept de détails, Q4 2024
- Proposition d'adaptation des bases légales, Q1 2025
- Consultation des Offices, Q3 2025
- Dépôt du dossier au Conseil fédéral, Q4 2025
Informations complémentaires
État
| Début | 2022 |
|---|---|
| Fin | 2025 |
Responsabilité
Département
Objectifs
La population et l'économie peuvent mener efficacement leurs démarches administratives en ligne
Domaines
Services numériques des autorités
Les autorités proposent leurs services par défaut sous forme numérique, conformément au principe « numérique d’abord » (digital first).