Elaboration de conditions générales pour la promotion de la mobilité multimodale

De plus en plus de personnes préfèrent utiliser les moyens de transport à disposition plutôt que de faire l'acquisition de leur propre véhicule. Les prestations multimodales en matière de mobilité relient entre elles les offres des transports publics, du trafic pédestre et cycliste, du covoiturage, des taxis et les nouvelles offres de mobilité. Le but est de mettre à disposition des usagers des prestations multimodales optimales, de A à B. La Confédération élabore les conditions favorisant les prestations multimodales en matière de mobilité, afin d'exploiter les opportunités offertes et de réduire les risques qui y sont liés.

Cette approche comprend les activités suivantes:

- Elaboration d'un plan de mesures pour la fourniture des données nécessaires à la mobilité, en tenant compte de la protection des données;

- Elaboration de conditions permettant une distribution ouverte des prestations en matière de mobilité;

- Rédaction d'un projet de consultation en vue de la création de bases légales permettant d'ouvrir l'accès de la distribution des TP à des tiers;

- Clarification des conditions générales pour la publication en temps réel des informations de la Confédération disponibles (OFROU).

2023 Q4: Message MODI – Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité