Infrastructure

De plus en plus de personnes préfèrent utiliser les moyens de transport à disposition plutôt que de faire l'acquisition de leur propre véhicule. Les prestations multimodales en matière de mobilité relient entre elles les offres des transports publics, du trafic pédestre et cycliste, du covoiturage, des taxis et les nouvelles offres de mobilité. Le but est de mettre à disposition des usagers des prestations multimodales optimales, de A à B. La Confédération élabore les conditions favorisant les prestations multimodales en matière de mobilité, afin d'exploiter les opportunités offertes et de réduire les risques qui y sont liés.

Cette approche comprend les activités suivantes:

- Elaboration d'un plan de mesures pour la fourniture des données nécessaires à la mobilité, en tenant compte de la protection des données;

- Elaboration de conditions permettant une distribution ouverte des prestations en matière de mobilité;

- Rédaction d'un projet de consultation en vue de la création de bases légales permettant d'ouvrir l'accès de la distribution des TP à des tiers;

- Clarification des conditions générales pour la publication en temps réel des informations de la Confédération disponibles (OFROU).

Une mobilité automatisée et en réseau contribue à une utilisation plus efficace des infrastructures et à une meilleure sécurité du trafic. Pour la mise en service de véhicules automatisés et en réseau, il faut élaborer des conditions qui permettent d'exploiter les chances offertes et en même temps de réduire les risques qui y sont liés. Cette approche comprend les activités suivantes:

- Clarification des conditions légales relatives à l'utilisation des données pour la conduite automatisée et en réseau

- Clarification des besoins et des conditions nécessaires pour l'échange des données des véhicules automatisés

- Analyse du niveau d'équipement de l'infrastructure numérique pour la mise en service de véhicules automatisés et en réseau

- Analyse de la cybersécurité pour les véhicules automatisés et en réseau

- Test de communication entre les véhicules et l'infrastructure, en collaboration avec l'industrie

- Autorisation d'essais pilote de conduite automatisée sur les routes

Soutien à la numérisation de la diffusion radio, en application de l'accord DigiMig conclu par la branche de la radio.

Les premières conditions cadres pour la numérisation du secteur et le développement de réseaux électriques intelligents ont été établies dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050 et de la législation sur l'électricité (LApEI, OApEl). Des systèmes de compteurs intelligents sont mis en place en Suisse. La sécurité informatique de ces systèmes doit être garantie et les conditions cadres adéquates créées dans le domaine des compteurs intelligents. L'utilisation de la flexibilité (c'est-à-dire la gestion numérique de la production et de la consommation) est réglementée. La mise en œuvre repose principalement sur des technologies numériques et accélère ainsi la numérisation de l'ensemble du secteur.

Avec la révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité, les conditions cadres pour le marché électrique et la numérisation sont améliorées. La numérisation croissante dans ce secteur est stimulée, notamment par des dispositions relatives à un échange d'informations et de données rentable et de qualité, par un ensemble de règles optimisé pour l'utilisation de la flexibilité dans le système (gestion intelligente de la production et de la consommation) et par une définition plus efficace de la métrologie dans le secteur électrique. Des espaces libres de régulation pour l'innovation numérique (Regulatory Sandboxes) doivent aussi être examinés.

Un moyen d’identification électronique reconnu par l’État (e-ID) permettra à la population suisse de prouver son identité au moyen d’un instrument numérique. Il permettra de mettre en place des processus sans ruptures pour les démarches auprès de l’administration et des entreprises, ce qui permettra d’épargner du temps et de l’argent.

L’État sera l’émetteur de l’e-ID et assurera l’exploitation de l’infrastructure de confiance requise. Les utilisateurs de l’e-ID auront la maîtrise la plus vaste possible de leurs données.

La Confédération travaille actuellement aux bases légales d’une identité électronique. L’infrastructure de confiance nécessaire doit être mise à la disposition des autorités et des particuliers qui souhaitent établir des moyens de preuve électroniques.

Recherche ciblée et atouts de la formation. Investissement dans le savoir-faire en tant que contribution au développement du système de mobilité suisse. Principaux contenus de l'initiative: élargissement des compétences de recherche (création d'environ 2 à 4 nouvelles chaires d'environ 10 à 20 chercheurs chacune), création d'un "centre de mobilité" (plateforme pour promouvoir la coopération entre l'EPF et les partenaires, en étroite collaboration avec l'EPFL), conseil de partenariat (le centre de mobilité organise un "Conseil de partenariat mobilité" qui fait office d'organe consultatif et de soutien de l'initiative), lancement de projets de recherche (avec l'objectif d'accroître sensiblement les connaissances et les solutions technologiques par le biais de projets de recherche, en tenant compte des discussions du conseil de partenariat).

La combinaison d'une technologie d'automatisation classique et de la technologie numérique en rapide évolution doit permettre la mise en œuvre d'un réseau de transport par wagons complets totalement ou partiellement automatisé. Elle permet l'augmentation significative de l'efficacité – qui constitue l'objectif principal –, l'amélioration de la transparence de la chaîne logistique, la réduction des temps de transport et l'évolution vers des profils professionnels plus attrayants et plus modernes.

La disponibilité de stations de recharge accessibles au public est l'un des principaux facteurs de succès de la promotion des voitures électriques et de l'amélioration du trafic. Sur mandat du Conseil fédéral, l'administration fédérale joue un rôle essentiel de coordination. L'OFEN a mis en place une infrastructure nationale de données pour l'électromobilité (DIEMO), non discriminatoire et disponible sous forme de données ouvertes à l'adresse www.je-recharge-mon-auto.ch (infrastructure fédérale de données géographiques de swisstopo). La disponibilité des stations est indiquée au moyen de données dynamiques en temps réel. Tous les exploitants de bornes de recharge mises à disposition du public sont invités à intégrer DIEMO. Le but est d'avoir un aperçu le plus complet possible de l'ensemble des bornes de recharge de Suisse. Les données peuvent être utilisées librement, avec mention de la source. Pour une utilisation commerciale, une autorisation préalable de l'OFEN est requise.

La mesure homonyme, énoncée dans la Feuille de route pour la mobilité électrique 2022, est ainsi réalisée. Le projet DIEMO crée une base de données importante pour le développement de services de mobilité multimodale (association de différents moyens de transports). Il s'inscrit dans le cadre du plan de mesures par lequel le Conseil fédéral entend promouvoir le développement d'offres multimodales, contribuant ainsi à une mobilité plus intelligente et soutenant la mise en œuvre de la stratégie Suisse numérique. DIEMO est aussi lié à l'offre de conseil de SuisseEnergie.

La mesure vise à promouvoir une communication simple et sans obstacles entre les composants techniques des bâtiments et le réseau électrique.
Il s’agit principalement de soutenir une utilisation intelligente du réseau comme condition préalable à la stabilité du réseau dans un réseau électrique de plus en plus complexe.
L’objectif sera atteint en définissant, par le biais d'un label, des exigences en matière de communication entre les appareils, les installations, les bâtiments, les sites et le réseau de distribution.
La mesure est utile à la Suisse numérique parce qu’elle contribue à faire progresser la numérisation dans le secteur de l'électricité.

Mise en en œuvre de la motion 17.4026, S. Frehner:

« La Délégation administrative est chargée de poursuivre la numérisation du travail des conseils et des commissions et d’assigner les missions qui s’imposent aux Services du Parlement. Ces derniers soumettent à la Délégation administrative une feuille de route avec des délais et un budget. La sécurité du traitement des données doit être en tout temps garantie. Dès que les outils électroniques adéquats seront disponibles, la Délégation administrative édictera une décision afin que les documents concernés ne soient plus proposés sur papier. »

La numérisation du travail parlementaire permet de dématérialiser les documents en ce sens qu’ils n’existent plus physiquement. Les informations sont stockées dans des banques de données accessibles indépendamment du lieu où le parlementaire se trouve (chez lui, à son travail, dans le train, en voyage, au Parlement, etc.). À cet aspect de délocalisation des informations s’ajoute également une indépendance temporelle, car les informations sont disponibles en tout temps, même la nuit. Grâce à l’agrégation des données, la recherche et la consultation de données sur un thème est facilitée. L’accès aux informations peut se faire de manière structurée et dans un seul et même espace de travail.

Outre qu’elle contribue au développement durable par la suppression du papier, la numérisation supprime les contraintes de lieu et de temps et permet une recherche et un échange des informations plus rapides et plus performants.

Pour réussir, la numérisation doit viser une standardisation des systèmes et permettre la personnalisation des contenus.

DigiSanté est le programme du DFI visant à promouvoir la transformation numérique du système de santé. Il a pour but d’introduire des normes, des spécifications et des composants d’infrastructure pour permettre un échange de données sans rupture et à grande échelle dans les domaines du traitement, de la facturation et des prestations des autorités. L’utilisation à large échelle d'un espace de données de santé suisse sécurisé doit être garanti pour toutes les parties prenantes, ce qui permettra de réutiliser les données de santé de manière responsable.

Pour y parvenir, le programme met en œuvre des mesures relevant de la compétence de la Confédération, ceci en associant étroitement les acteurs centraux du système de santé au pilotage et à la mise en œuvre du programme par le biais de différents comités. Les projets de numérisation et les travaux de mise en réseau dans le cadre de DigiSanté bénéficieront d’une part aux professionnels de la santé en leur fournissant des processus plus efficaces, et d’autre part aux assurés en améliorant les soins de santé et en les recentrant sur les patients.

Le programme doit accélérer la numérisation dans les années à venir et améliorer le travail en réseau des différents acteurs. En collaboration avec les professionnels des soins de santé, DigiSanté doit permettre le déploiement d'un espace de données de santé en Suisse qui améliorera la qualité des traitements, l'efficacité, la transparence et la sécurité des patients, tout en renforçant la recherche. Cela nécessite une bonne coordination et une harmonisation des projets numériques des acteurs, rôle assumé par la Confédération.

Pour y parvenir, la Confédération doit veiller à la cohérence en numérisant les prestations des autorités et collaborer avec les acteurs concernés. La définition et l’application systématique de standards, de formats d’échange, d’interfaces et de spécifications apporteront une harmonisation et donc une interopérabilité dans le domaine de la santé.

La Suisse numérique en tirera profit, car le domaine de la santé rejoindra enfin les autres domaines de la vie dont la numérisation est déjà bien avancée.

La Confédération suisse gère depuis 2016 le domaine Internet «.swiss» et offre ainsi, en plus du domaine national «.ch», une autre possibilité de s’afficher sur Internet en présentant un lien clair avec la Suisse (présence sur le Web, adresses e-mail). Le respect d’un standard de sécurité élevé est garanti.

Il est prévu de réviser en 2023 l'ordonnance afin d’ouvrir de manière contrôlée le domaine Internet «.swiss» aux personnes physiques ayant un lien clair avec la Suisse.

Cette ouverture permettra de proposer des noms de domaine «.swiss» à l’ensemble de la communauté suisse. Elle concerne les personnes physiques domiciliées en Suisse ainsi que les Suisses de l’étranger.

Cela profitera à la Suisse numérique, car le domaine Internet «.swiss» sera ainsi mis à la disposition d'un plus grand nombre d'utilisateurs ayant un lien clair avec la Suisse.

Le Réseau suisse de santé personnalisée (SPHN) et le Domaine des EPF lancent actuellement une vaste initiative visant à soutenir la stratégie de la Suisse numérique dans le secteur de la santé. Le  National Data Streams est un programme conjoint du Personalised Health and Related Technologies (PHRT), une initiative lancée par le Domaine des EPF, et du Swiss Personalized Health Network soutenu par l'ASRE, en étroite collaboration avec les hôpitaux universitaires et les hôpitaux universitaires pour enfants suisses. Elle a été lancée en 2022. Le financement nécessaire a été assuré jusqu'en 2025.

Le programme s'appuie sur les réalisations du SPHN et du PHRT, qui ont établi des infrastructures pour le traitement et la mise à disposition interopérables et sécurisés des données de santé pour la recherche, pour la numérisation des échantillons de patients et pour soutenir la recherche sur la santé et la médecine personnalisées. Les flux de données nationaux sont conçus pour réunir des consortiums de recherche multidisciplinaires qui intègrent et analysent de grands ensembles de données cliniques et d'échantillons de patients numérisés provenant des hôpitaux suisses, avec le soutien du réseau BioMedIT et des groupes et plateformes de recherche des universités suisses, notamment le Swiss Multi-Omics Center (SMOC) du domaine des EPF et le Swiss Data Science Center (SDSC).

L'objectif est d'établir un échange responsable, sûr et durable de données de santé entre les hôpitaux et les institutions de recherche suisses, qui respectent tous le cadre réglementaire et les lois sur la protection des données. Cette initiative soutient la recherche biomédicale et permet à la population suisse de bénéficier de l'innovation médicale et de la qualité des soins attendues grâce à des études cliniques et axées sur les données. À long terme, un centre national pour la santé et la recherche est envisagé pour soutenir la recherche médicale axée sur les données en Suisse.

La place financière suisse va continuer de faire progresser l’harmonisation et la numérisation du trafic des paiements au cours des prochaines années. Les procédures, processus, formats et justificatifs existants seront constamment simplifiés, uniformisés ou remplacés par de plus récents en vue de simplifier et d’accélérer encore les processus du trafic des paiements sans changement de média. En outre, toute la chaîne de création de valeur, de l’émission de la facture au paiement, sera durablement numérisée et automatisée, ce qui devrait notamment accroître la qualité du traitement.

L’objectif de ces mesures est de nous permettre de continuer à répondre aux exigences du marché et de rester compétitifs, tant au niveau national qu’international. Pour ce faire, la numérisation du trafic des paiements joue un rôle essentiel, car elle revêt une importance capitale pour l’économie suisse dans son ensemble. Le trafic des paiements supporte toutes les opérations commerciales nationales et internationales, et participe de manière fondamentale à la performance économique de la Suisse.

Il s'agit en particulier de développer davantage les fonctionnalités de la facture numérique eBill et d'introduire les paiements instantanés (virements en temps réel) en Suisse. En effet, les paiements instantanés commencent à s'imposer dans le monde entier, et en particulier en Europe, qui est le principal partenaire commercial de la Suisse.

Avec la méthode BIM (Building Information Modelling), une norme s'établit qui améliore les processus dans la construction. Cette mesure explique, du point de vue des maîtres d'ouvrage publics, les modèles de réussite, les normes et les exigences de réutilisation des informations dans la construction. Différents cas d'application dans le cycle de vie des ouvrages ainsi que les processus des utilisateurs et de l'informatique sont décrits.

L'objectif est de simplifier l'interopérabilité des informations numériques sur les ouvrages et les processus dans le domaine de la construction. Les résultats de cette mesure aident à réduire le manque de clarté actuel chez les maîtres d'ouvrage et sur le marché et à désigner les domaines partiels qui conduisent à une simplification de la numérisation de la construction grâce à une meilleure conception des interfaces.

Il s'agit en premier lieu de fixer des principes de base solides et non discriminatoires de l'interopérabilité, qui aident tous les acteurs de la construction. Par exemple, l'allègement des tâches de routine telles que la saisie des bordereaux de rapport profite à tous. L'interopérabilité des données pour de telles solutions est élaborée dans le cadre de cette mesure.

Pour ce faire, les connaissances existantes ainsi que les expériences de projets en Suisse et à l'étranger du point de vue des maîtres d'ouvrage publics sont réunies. Le résultat est la publication d'un rapport contenant des concepts et des exemples pratiques.

La Confédération met en œuvre sa stratégie en matière de science des données prévoyant, entre autres, de recourir davantage aux méthodes issues du domaine de l’intelligence artificielle (IA) pour élaborer des politiques au sein de l’administration fédérale. Des scientifiques des EPF de Zurich et de Lausanne collaborent activement à la mise en œuvre des mandats de suivi du Conseil fédéral. L’Office fédéral de la statistique (OFS) a notamment rédigé, en collaboration avec d’autres départements et les EPF, un rapport présentant des cas concrets d’application de la science des données et de l’IA au service du bien commun, développés dans le cadre de l’élaboration de politiques. L’OFS a par ailleurs publié un code de bonnes pratiques pour une science des données centrée sur l'être humain et digne de confiance. Ce code donne des explications pratiques pour sensibiliser les services de l’administration fédérale aux principes d’une science des données et d’une IA centrées sur l’être humain et dignes de confiance, et pour les aider à appliquer ces principes dans leur travail quotidien. Un concept est en cours d’élaboration pour appliquer la science des données et de l’IA à la protection de la sphère privée. Enfin, Le secteur Transformation numérique et gouvernance de l'informatique de la Chancellerie fédérale (secteur TNI) et l’OFS rédigent actuellement un concept pour établir une plateforme collaborative de science des données au sein de l’administration fédérale, en collaboration avec des fournisseurs de prestations informatiques internes à l’administration fédérale.

L’Office fédéral de la justice (OFJ) met des instruments à la disposition des organes qui édictent le droit. Ces instruments peuvent être consultés sur le site Internet de l’OFJ.

Une infrastructure nationale de géodonnées est en cours de construction dans le cadre de la future infrastructure suisse de données sur la mobilité (MODI).

La mesure vise à mettre en réseau et échanger des données spatiales sur la mobilité et les infrastructures de transport. Il s’agit en premier lieu de créer une « aide à la traduction » entre différentes perspectives (données spécialisées) sur la mobilité et l’infrastructure de transport.

Il n’est pas (encore) possible aujourd’hui de relier les données spatiales sur la mobilité et l’infrastructure de transport entre elles de manière efficace, hautement automatisée et cohérente. Le Réseau des transports CH comble cette lacune et permet des combinaisons de réseaux indépendamment des réseaux de transport (données officielles, OSM, TomTom, HERE, ...) sur lesquels ces données s’appuient. Grâce à cette amélioration de l’interconnexion des données, le Réseau des transports CH contribue notablement à une mobilité efficace et à une mise en œuvre efficiente des tâches des pouvoirs publics dans le domaine des transports et de la mobilité.

Pour y parvenir, un système (y compris les données, les outils, les règles, la coordination) pour le référencement et la mise en réseau des données de mobilité est en cours de réalisation.

Cela bénéficiera à la Suisse numérique, car il sera possible d’utiliser de manière combinée les données spécialisées sur la mobilité et l’infrastructure de transport, ce qui permettra de mieux valoriser les investissements dans ces données et leurs systèmes.

La population suisse doit avoir accès à Internet à très haut débit dans tout le pays. C’est l’objectif que poursuit le Conseil fédéral avec sa stratégie Gigabit. Pour la mettre en œuvre, il propose un programme de soutien à l’extension du réseau en dehors des centres. Dans cette optique, une nouvelle base légale est nécessaire. Au cours de sa séance du 14 mars 2025, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la nouvelle loi sur la promotion du haut débit.

Ce projet vise à lutter contre le fossé numérique entre villes et campagnes, à renforcer les régions périphériques et les zones structurellement faibles ainsi qu’à améliorer leur attractivité géographique. Dans la mesure du possible, la stratégie cherche principalement à assurer le raccordement câblé à Internet des logements et des commerces avec une bande passante d’au moins 1 gigabit par seconde (Gbit/s) sur l’ensemble du territoire. Le programme de soutien a pour but de stimuler les investissements privés par des contributions publiques là où, malgré la demande, un débit de 1 Gbit/s ne peut être fourni et où aucune extension n’est attendue à long terme par manque de rentabilité.

Pour que la population et l’économie puissent bénéficier de la numérisation dans toute la Suisse, toutes les régions doivent disposer d’une infrastructure à haut débit fiable. Des réseaux haut débit performants et fiables constituent la colonne vertébrale de la numérisation.

L’initiative SwissChips est portée par l’EPFZ, l’EPFL et le CSEM, qui font déjà de la recherche dans la conception de puces et qui disposent d’une vaste infrastructure dans ce domaine. Les trois institutions investiront ensemble dans l’initiative SwissChips en utilisant et en mettant en commun leurs infrastructures existantes pour la conception de puces. La Confédération apportera des fonds supplémentaires. SwissChips permet à la Suisse de lancer en toute indépendance une initiative dans le secteur des semi-conducteurs, à laquelle pourront participer les principaux acteurs suisses. Elle permettra au pays de maintenir sa compétitivité scientifique (et donc son attractivité), ce en compatibilité avec les activités de recherche internationales.

Pour ce faire, il convient de promouvoir des mesures de transition numérique pour la période où la Suisse n’est pas associée au programme pour une Europe numérique.

Une preuve de concept (POC) OSS a été lancée dans le domaine de la bureautique (poste de travail numérique). L’objectif est de tester dans quelle mesure les OSS peuvent assurer des fonctions bureautiques de base (traitement de texte, tableur, outils de collaboration et de communication). Il s’agit également d’évaluer le potentiel des OSS pour différents cas d’utilisation.

Le groupe de travail interdépartemental Souveraineté numérique identifie les risques en matière de sécurité et de politique extérieure en rapport avec les ressources numériques de la Confédération et élabore des recommandations et des outils portant sur l’évaluation des risques à l’intention des préposés à la sécurité de l’information des autorités fédérales.

Le groupe de travail interdépartemental Souveraineté numérique élabore des recommandations portant sur des mesures de réduction des risques en matière de sécurité et de politique extérieure en rapport avec les ressources numériques des autorités fédérales et propose les adaptations des bases légales applicables qui s’imposent.

le groupe de travail interdépartemental Souveraineté numérique examine les instruments de droit international permettant de renforcer la souveraineté numérique de la Suisse et élabore des propositions visant à garantir juridiquement l’immunité souveraine des données des autorités.

Le SGC est une infrastructure hybride multi-cloud. Il combinera les services en nuage public de plusieurs fournisseurs et un nuage privé exploité dans les centres de calcul de la Confédération. Composé de trois niveaux (nuage public, nuage public en Suisse et nuage privé de la Confédération), il est conçu sur mesure pour les exigences et les besoins des autorités fédérales. Les cantons et les communes pourront toutefois aussi profiter des services proposés. Grâce au SGC, l’administration publique disposera d’une solution uniforme lui permettant de mener à bien la plupart de ses activités en nuage. La mise en place a commencé en 2025 et s’achèvera en 2032.

Le SGC est une nouvelle infrastructure hybride multi-cloud conçue sur mesure pour les exigences et les besoins de la Confédération. Il réunira tous les services en nuage au même endroit, de sorte qu’il sera plus facile pour l’administration publique de se procurer des prestations. Il répondra également aux multiples exigences et différents besoins de l’administration publique en matière de protection des données, de sécurité de l’information, de souveraineté numérique, de fonctionnalité et de rentabilité. Les solutions en nuage pourront être facilement intégrées dans l’environnement système de l’administration publique. Enfin, le SGC permettra de surveiller efficacement les dépenses liées aux services en nuage et donc de réduire les coûts.

Pour réussir sa transformation numérique, l’administration publique a besoin d’une infrastructure informatique flexible, évolutive, sûre et économe en ressources. Les services en nuage jouent un rôle déterminant à cet égard. Ils fournissent la base technique nécessaire à la mise en œuvre efficace des projets de numérisation au sein de l’administration publique.

Solution déployable à large échelle combinant des services en nuage public comme privé, le SGC apportera une contribution centrale à la pérennité des technologies informatiques de l’administration publique. Le SGC jouera ainsi un rôle déterminant dans la transformation numérique de la Confédération en fournissant à l’administration publique une solution uniforme qui lui permettra de mener à bien la plupart de ses activités en nuage.

Avec sa solution composée de trois parties, le SGC sera en mesure de répondre aux exigences et aux besoins les plus divers (p. ex. protection des données, sécurité de l’information, souveraineté numérique, fonctionnalité, rentabilité, opportunités de la numérisation, accès aux innovations) et offrira ainsi une valeur ajoutée polyvalente.