Stratégie Gigabit de la Confédération

La population suisse doit avoir accès à Internet à très haut débit dans tout le pays. C’est l’objectif que poursuit le Conseil fédéral avec sa stratégie Gigabit. Pour la mettre en œuvre, il propose un programme de soutien à l’extension du réseau en dehors des centres. Dans cette optique, une nouvelle base légale est nécessaire. Le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’élaborer un projet à mettre en consultation. 

Ce projet vise à lutter contre le fossé numérique entre villes et campagnes, à renforcer les régions périphériques et les zones structurellement faibles ainsi qu’à améliorer leur attractivité géographique. Dans la mesure du possible, la stratégie cherche principalement à assurer le raccordement câblé à Internet des logements et des commerces avec une bande passante d’au moins 1 gigabit par seconde (Gbit/s) sur l’ensemble du territoire. Le programme de soutien a pour but de stimuler les investissements privés par des contributions publiques là où, malgré la demande, un débit de 1 Gbit/s ne peut être fourni et où aucune extension n’est attendue à long terme par manque de rentabilité.

Pour que la population et l’économie puissent bénéficier de la numérisation dans toute la Suisse, toutes les régions doivent disposer d’une infrastructure à haut débit fiable. Des réseaux haut débit performants et fiables constituent la colonne vertébrale de la numérisation.

• Le 8 décembre 2023, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’élaborer d’ici la fin de l’année 2024 un projet à mettre en consultation.
• Message à l’Assemblée fédérale : probablement 2025/2026.
  
• Débats parlementaires : durée indéterminée

Rapport de postulat : https://www.bakom.admin.ch/bakom/fr/page-daccueil/l-ofcom/informations-de-l-ofcom/communiques-de-presse.msg-id-96030.html

Décision du Conseil fédéral du 8 décembre 2023 : https://www.bakom.admin.ch/bakom/fr/page-daccueil/l-ofcom/informations-de-l-ofcom/communiques-de-presse.msg-id-99274.html