Stratégie Gigabit de la Confédération

La population suisse doit avoir accès à Internet à très haut débit dans tout le pays. C’est l’objectif que poursuit le Conseil fédéral avec sa stratégie Gigabit. Pour la mettre en œuvre, il propose un programme de soutien à l’extension du réseau en dehors des centres. Dans cette optique, une nouvelle base légale est nécessaire. Au cours de sa séance du 14 mars 2025, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la nouvelle loi sur la promotion du haut débit.

Ce projet vise à lutter contre le fossé numérique entre villes et campagnes, à renforcer les régions périphériques et les zones structurellement faibles ainsi qu’à améliorer leur attractivité géographique. Dans la mesure du possible, la stratégie cherche principalement à assurer le raccordement câblé à Internet des logements et des commerces avec une bande passante d’au moins 1 gigabit par seconde (Gbit/s) sur l’ensemble du territoire. Le programme de soutien a pour but de stimuler les investissements privés par des contributions publiques là où, malgré la demande, un débit de 1 Gbit/s ne peut être fourni et où aucune extension n’est attendue à long terme par manque de rentabilité.

Pour que la population et l’économie puissent bénéficier de la numérisation dans toute la Suisse, toutes les régions doivent disposer d’une infrastructure à haut débit fiable. Des réseaux haut débit performants et fiables constituent la colonne vertébrale de la numérisation.

• Le 8 décembre 2023, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’élaborer un projet à mettre en consultation.
• Au 14 mars 2025, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la nouvelle loi sur la promotion du haut débit.
• Projet de loi et message à l’Assemblée fédérale : probablement 2026.
  
• Débats parlementaires : durée indéterminée

• Stratégie Gigabit de la Confédération : Stratégie Gigabit de la Confédération
• Décision du Conseil fédéral du 8 décembre 2023 : news.admin.ch/fr/nsb?id=99274
• Décision du Conseil fédéral du 14 mars 2025 (ouverture de la consultation) : news.admin.ch/fr/nsb?id=104484