Identité électronique et infrastructure de confiance
Un moyen d’identification électronique reconnu par l’État (e-ID) permettra à la population suisse de prouver son identité au moyen d’un instrument numérique. Il permettra de mettre en place des processus sans ruptures pour les démarches auprès de l’administration et des entreprises, ce qui permettra d’épargner du temps et de l’argent.
L’État sera l’émetteur de l’e-ID et assurera l’exploitation de l’infrastructure de confiance requise. Les utilisateurs de l’e-ID auront la maîtrise la plus vaste possible de leurs données.
La Confédération travaille actuellement aux bases légales d’une identité électronique. L’infrastructure de confiance nécessaire doit être mise à la disposition des autorités et des particuliers qui souhaitent établir des moyens de preuve électroniques.
Étapes clés
- Adoption par le Conseil fédéral du message concernant la nouvelle loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (loi sur l’e-ID, LeID) (novembre 2023)
- Début des délibérations parlementaires (janvier 2024)
- Adoption de la loi sur l’e-ID (probablement lors de la session d’hiver 2024)
- Lancement de l’infrastructure de confiance publique « bêta » (début 2025)
Informations complémentaires
État
| Début | 2021 |
|---|---|
| Fin | 2026 |
Responsabilité
Département
Partenaires
Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication
Chancellerie fédérale
Office fédéral des routes
ANS
Objectifs
Les modules de base et l'infrastructure pour un élargissement de la cyberadministration à l'ensemble du territoire sont disponibles au niveau national
Domaines
Infrastructure
Les autorités encouragent et exploitent une infrastructure fiable et résiliente, tant physique que numérique.
Thèmes prioritaires
Législation favorable à la numérisation
Les lois sont conçues de manière à favoriser la numérisation plutôt que de la freiner. Les autorités à tous les niveaux de la Confédération traitent leurs affaires de manière numérique chaque fois que cela est possible et pertinent, tout en offrant également des solutions non numériques si nécessaire.