Instruments de droit international permettant de renforcer la souveraineté numérique

le groupe de travail interdépartemental Souveraineté numérique examine les instruments de droit international permettant de renforcer la souveraineté numérique de la Suisse et élabore des propositions visant à garantir juridiquement l’immunité souveraine des données des autorités.

État

Début 2025
Fin 2027

Responsabilité

Direction du droit international public

Département

Département fédéral des affaires étrangères

Objectifs

La Suisse influence le débat international sur l'avenir de l'espace numérique et de sa gouvernance


Domaines

Infrastructure

Les autorités encouragent et exploitent une infrastructure fiable et résiliente, tant physique que numérique.

Thèmes prioritaires

Souveraineté numérique

L’administration fédérale entend renforcer de manière ciblée sa souveraineté numérique et sa résilience en cas de crise, afin de maintenir sa capacité à résister et à agir. Le groupe de travail interdépartemental sur la souveraineté numérique mis en place par le Conseil fédéral dressera une vue d’ensemble des travaux en cours sur le sujet dans les administrations publiques, identifiera les risques liés aux ressources numériques du point de vue la sécurité et de la politique extérieure et élaborera d’autres mesures.

Responsabilité : DDPS (Secrétariat d’État à la politique de sécurité) en collaboration avec la
Chancellerie fédérale et le DFAE.