Souveraineté numérique
La Suisse analyse quelles dépendances politiques, juridiques, économiques et individuelles dans le monde numérique peuvent être réduites. Elle les évalue en regard des avantages d’une ouverture et d’une interconnexion internationales.
Responsabilité
Direction du droit international public
Mesures correspondantes
3 Mesures (sera complétée en continu)
Travaux d’analyse concernant la souveraineté numérique
Clarifier la terminologie, préciser le degré de souveraineté ainsi que les forces et les vulnérabilités de la Suisse, et définir les processus de travail concernant le traitement de la souveraineté numérique.
Volets de travail opérationnels concernant la souveraineté numérique
Poursuite des volets de travail conformément à la désicion du Conseil fédéral de juin 2021:
- Clarifier les compétences juridiques sur Internet et en particulier les droits d’accès aux données.
- Relation avec le US Cloud…
Participation publique au débat sur la souveraineté numérique
Les travaux concernant la souveraineté numérique sont discutés avec différents acteurs externes.
Domaine pertinent
Sécurité et confiance
La population de la Suisse peut évoluer en sécurité dans le monde numérique ; la sphère privée est protégée.