Intelligence artificielle
Intelligence artificielle: réglementation pour la Suisse et recours à des systèmes d’IA dans l’administration fédérale
Mise en oeuvre de l’approche retenue par le Conseil fédéral pour réglementer l’IA. Cette approche garantit la protection des droits fondamentaux, de la démocratie et de l’état de droit, tout en promouvant de manière ciblée la capacité d’innovation et la compétitivité de la Suisse. Il s’agit de renforcer la sécurité juridique. Parallèlement, l’administration fédérale est encouragée à recourir aux systèmes d’IA et à les utiliser.
Responsabilité : DETEC (OFCOM) en collaboration avec le DFJP (Office fédéral de la justice), le DFAE et la Chancellerie fédérale.
Responsabilité
Mesures correspondantes
4 Mesures (sera complétée en continu)
Elaboration d'une proposition visant à renforcer la coordination du recours à l'intelligence artificielle dans l'administration fédérale
L’intelligence artificielle (IA) joue un rôle essentiel dans la transformation numérique de tous les domaines de la société, de l’économie, de la science, de la formation et de la recherche, ainsi que dans l’administration publique. En même temps,…
Stratégie pour l’utilisation de systèmes d’IA dans l’administration fédérale
Sur mandat du Conseil fédéral, le secteur TNI élabore une stratégie partielle au sens de l’art. 17 OTNI, portant sur l’utilisation de systèmes d’IA dans l’administration fédérale. La stratégie partielle IA formule les exigences de l’administration…
Convention du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle. Plan de mise en oeuvre des mesures juridiquement non contraignantes
L’intelligence artificielle (IA) s’est développée de manière fulgurante ces dernières années. Depuis l’introduction d’applications d’IA générative telles que ChatGPT, ce sujet suscite un intérêt croissant au sein du grand public. L’IA présente un potentiel…
Projet législatif visant à mettre en œuvre la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) s’est largement répandue ces dernières années et a gagné en importance auprès du grand public. Il en découle des défis sociétaux et juridiques. Au plan international, des textes tels que la Convention…
Domaine pertinent
Conditions-cadres
L’économie et la société peuvent compter sur des conditions-cadres fiables et avantageuses dans l’espace numérique.