Stratégie Suisse numérique
La stratégie Suisse numérique fixe des lignes directrices de la transformation numérique de la Suisse (cf. ordonnance sur la transformation numérique et l’informatique). Elle est contraignante pour l’administration fédérale et donne aux autres acteurs de la numérisation un cadre sur lequel s’appuyer.
Table des matières
Vision
La Suisse applique systématiquement le principe « priorité au numérique » (digital first) au bénéfice de tous, indépendamment du sexe, de l’âge et de l’origine. Elle tire parti de la transformation numérique afin que tous en profitent durablement. La Suisse compte parmi les pays européens les plus compétitifs et innovants sur le plan numérique.
Buts
La stratégie Suisse numérique vise à ce que l’ensemble de la population de la Suisse profite d’une transformation numérique durable et responsable sur les plans écologique, économique et social. Les autorités à tous les niveaux de la Confédération, la société civile, les entreprises, le monde scientifique et les milieux politiques doivent y œuvrer ensemble. La question de l'égalité des sexes est aussi prise en compte.
Le Conseil fédéral identifie chaque année deux ou trois thèmes prioritaires afin de donner une impulsion à certains aspects de la transformation numérique. En complément à ces thèmes prioritaires, le plan d’action présente une vue d’ensemble des activités dans le domaine de la transformation numérique au bénéfice de la population. Alors que les thèmes prioritaires sont redéfinis chaque année, la vision et les domaines restent les mêmes dans la durée.
La stratégie Suisse numérique, stratégie faîtière, donne un cadre à la stratégie Administration fédérale numérique, à la stratégie Administration numérique suisse et à des stratégies sectorielles. Elle contribue en outre à la réalisation des objectifs climatiques et environnementaux de la Suisse et des objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 de l’Organisation des Nations Unies. La numérisation reste de la compétence des organisations spécialisées concernées qui sont responsables de la mise en œuvre des mesures.
Thèmes prioritaires
Les thèmes prioritaires donnent lieu à de nouvelles mesures et mandats du Conseil fédéral, dans la mesure où ils relèvent de compétences de la Confédération. Ils font l’objet de discussions approfondies au sein du comité consultatif Suisse numérique, lors de réunions présidées par un membre du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral fixe les thèmes prioritaires chaque année. Les départements responsables les mettent en œuvre.
Intelligence artificielle
Intelligence artificielle: réglementation pour la Suisse et recours à des systèmes d’IA dans l’administration fédérale
Mise en oeuvre de l’approche retenue par le Conseil fédéral pour réglementer l’IA. Cette approche garantit la protection des droits fondamentaux, de la démocratie et de l’état de droit, tout en promouvant de manière ciblée la capacité d’innovation et la compétitivité de la Suisse. Il s’agit de renforcer la sécurité juridique. Parallèlement, l’administration fédérale est encouragée à recourir aux systèmes d’IA et à les utiliser.
Responsabilité : DETEC (OFCOM) en collaboration avec le DFJP (Office fédéral de la justice), le DFAE et la Chancellerie fédérale.
Sécurité de l’information et cybersécurité
Sécurité de l’information et cybersécurité: renforcement pour l’ensemble de la Suisse
La sécurité de l’information doit être renforcée pour que la Suisse et sa population soient efficacement protégées. L’accent doit être mis sur la sensibilisation, l’application de mesures de protection au quotidien et sur la capacité de l’administration à réagir rapidement en cas d’urgence ou de catastrophe. Les mesures de sécurité doivent aussi profiter aux administrations cantonales et communales. Enfin, les nouvelles structures dans les domaines de la sécurité de l’information et de la cybersécurité devront être consolidées.
Responsabilité : DDPS (Office fédéral de la cybersécurité et Secrétariat d’État à la politique de sécurité)
Logiciels ouverts
Logiciels ouverts : encourager leur recours dans l’administration fédérale
L’administration fédérale doit être encouragée activement à publier et à recourir à des logiciels à code source ouvert (Open Source Software, OSS) pour accroître la transparence, la sécurité et la capacité d’innovation dans les systèmes informatiques et renforcer la souveraineté numérique de l’administration. Parallèlement, l’échange de connaissances et la collaboration avec la communauté «open source» nationale et internationale doivent être intensifiés. La Suisse pourra alors jouer un rôle de pionnier et, ici aussi, renforcer sa souveraineté numérique.
Responsabilité: ChF (secteur Transformation numérique et gouvernance de l’informatique)
Domaines avec indicateurs
Cinq domaines, inspirés de la boussole numérique de l’Union européenne, structurent la stratégie Suisse numérique 2025. Les thèmes prioritaires et les mesures sont tous rattachés à un domaine. Cette structure vise à donner une vue d’ensemble des activités relevant de la puissance publique qui ont une importance pour la Suisse numérique. Le Conseil fédéral mesure les progrès réalisés dans chaque domaine au moyen de deux indicateurs. Dix indicateurs ont été initialement définis. Ils sont régulièrement réexaminés et adaptés si nécessaire. Dans la mesure du possible, ils sont comparés avec des indicateurs internationaux.
Formation et compétences
La population, l’économie et les autorités disposent des compétences nécessaires à l’utilisation des nouvelles technologies et sont capables de les appréhender de manière critique.
Sécurité et confiance
La population de la Suisse peut évoluer en sécurité dans le monde numérique ; la sphère privée est protégée.
Conditions-cadres
L’économie et la société peuvent compter sur des conditions-cadres fiables et avantageuses dans l’espace numérique.
Infrastructure
Les autorités encouragent et exploitent une infrastructure fiable et résiliente, tant physique que numérique.
Services numériques des autorités
Les autorités proposent leurs services par défaut sous forme numérique, conformément au principe « numérique d’abord » (digital first), simple à utiliser et accessible à tous.
Plan d’action
Le plan d’action fait partie de la stratégie Suisse numérique. Il définit les mesures et donne une vue d’ensemble de l’avancement de la mise en œuvre de la stratégie. Il s’agit de programmes, de projets ou d’initiatives concrets, limités dans le temps, issus de l’administration fédérale ou d’acteurs externes. Les mesures apportent une contribution essentielle à la transformation numérique de la Suisse. Elles sont publiées sous forme d’aperçu sur le site www.digital.swiss, où leur état d’avancement est régulièrement mis à jour par les acteurs concernés.
Compétence et mise en œuvre
Le secteur Transformation numérique et gouvernance de l’informatique de la Chancellerie fédérale (secteur TNI) est responsable du développement, de la coordination et du monitorage de la stratégie Suisse numérique, ainsi que de la communication la concernant. Il fait chaque année rapport au Conseil fédéral sur les progrès de la stratégie, propose de nouveaux thèmes prioritaires en étroite collaboration avec les départements. Les mesures sont mises en œuvre par les acteurs concernés, qui informent régulièrement le secteur TNI des progrès réalisés.